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QUELQUES EXPLICATIONS

Rappelons qu’une opération à caractère viager, qui provoque le démembrement de la Pleine Propriété en Nue-propriété d’une part et en Usufruit ou Droit d’Usage d’autre part, dont le prix de la Nue-propriété est converti totalement ou partiellement en rente viagère, repose financièrement sur les trois éléments suivants :

1) La Valeur de la Pleine Propriété

laquelle se détermine généralement sans grande difficulté par les parties concernées, éventuellement par un Expert, un Evaluateur ou un Agent Immobilier.

2) Le taux d’intérêt

Les intérêts capitalisés dans l’opération n’étant pas fiscalisés, leur taux doit être relativement faible.

Sans négliger l’influence du marché monétaire du moment l’opération étant appelée à s’étaler dans le temps (moyenne générale 12 à 15 ans) il est prudent de retenir un taux moyen.

Dans l’élaboration du présent barème il a été retenu un taux d’intérêts de 3,5 %.

3) La durée de l’opération

qui dépend à la fois de l’AGE et du SEXE de chacune des personnes sur lesquelles s’applique l’opération.

L’élaboration de ce barème repose donc essentiellement sur la détermination de la durée probable calculée en fonction de CES DEUX ELEMENTS.